Conditions Générales de Prestations de Services LGA LOISIR

1. Réservations
L'inscription à l'une de nos activités et/ou le fait de déposer un acompte implique automatiquement l’acceptation à nos conditions de vente générales. La réservation sera confirmée par nos soins selon la disponibilité aux dates envisagées. L'inscription sera réputée définitive, sauf dispositions contraires dûment spécifiées, par le versement d’un acompte de 50 % du montant total de l'activité. Dès réception, vous recevrez la confirmation écrite de votre inscription et la facture correspondant à nos prestations. Le règlement du solde devra impérativement être effectué, sans rappel de notre part, 7 jours avant la date du début de l'activité. Le non paiement, à la date convenue, du solde de notre facture sera considéré comme une annulation de fait du client, sans que celui-ci puisse se prévaloir de cette annulation. Toute réservation faite moins de 7 jours avant la date dudébut de l'activité est payable en intégralité au moment de l'inscription.

Pour tous les autres types de prestations fournies par LGA LOISIR ou par l'un de ses représentants, toutes les factures sont payables au comptant, net sans escompte sauf dispositions écrites contraires.

Toute facture non payée à l'échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, productive d'un intérêt à raison de 1,5% par mois de retard et ce, à dater de l'échéance de la facture. Outre l'intérêt, le montant de toute facture impayée sera majoré de plein droit de 20% avec un minimum de 50 Euro à titre de dommages intérêts à l'exclusion des frais judiciaires.

2. Conditions requises/public visé
Pour conduire un quad "homologué" en France, il faut pour :

Quadricycle léger à moteur / Quad homologué < 50 cc :
A partir de 16 ans sans permis avec le BSR.

Quadricycle lourd à moteur / Quad homologué > 50 cc :
A partir de 16 ans : permis AL ou par équivalence permis : A, B, A1 ou B1...

Conduite accompagnée : A partir de 16 ans si il est accompagné sur le même quad par son tuteur de conduite accompagnée.

Nos randonnées de quad s’organisent au minimum de 3 quads et au maximum de 6 quads, les passagers doivent avoir au minimum 4 ans et accompagnés de l’un de ses parents ou tuteur légal.

Conformément au dispositif du code de la route, tout pratiquant devra se conformer à ce dernier.

3. Matériel fourni
Nos tarifs comprennent la mise à disposition du matériel conforme aux normes CE comprenant : quad, charlotte, casque, gants et combinaison de pluie si nécessaire.

4. Annulations
L'annulation du fait du client entraînera les pénalités forfaitaires, selon le barème suivant : plus de 60 jours avant la prestation : 10 % de l'activité - entre 59 et 15 jours : 30 % de l'activité - moins de 15 jours avant la prestation : 100 % de l'activité.

Tout retard lié à l’heure du rendez-vous de l’activité sera facturé. Toute prestation commencée est due.

5. Modifications
LGA LOISIR se réserve le droit d'annuler une activité jusqu'à 14 jours avant la date de prestation, par manque de participants, en restituant toute somme versée. Néanmoins, il vous sera toujours proposé une solution de remplacement changement de dates ou maintien de la date initiale, moyennant un supplément calculé au plus juste, si l'ensemble des participants inscrits à cette date, accepte cette solution.

LGA LOISIR se réserve le droit de modifier les programmes prévus si les conditions météorologiques, de sécurité ou tout autre facteur impondérable l'exigent. Dans ce cas, certaines prestations pourront être remplacées par des prestations équivalentes, ou si ce n'est pas possible, remboursées. Les itinéraires de chaque randonnée peuvent se faire dans les deux sens. Sur les forfaits multi activités, l'ordre des activités peut également être agencé de manière différente du texte de présentation. Pour cette raison, les programmes décrits dans nos supports publicitaires et sur notre site Internet sont purement indicatifs et aucune réclamation ne pourra être acceptée si les conditions exigent de modifier un itinéraire.

Sauf entente préalable, toute demande de modification ou de report pourra être considérée comme une annulation et pourra entraîner des frais d'annulation suivant le barème cidessus.

De même, toute demande de modification de prestations sur place, de la part du client, ne pourra donner lieu à remboursement si les prestations sont en moins, ou entraînera un supplément payable sur place si des prestations sont ajoutées.

6. Assurances - Caution
Pour chaque quad fourni, il sera demandé une caution dans notre centre de location cette somme d'argent vous sera, évidemment, restituée à la fin de votre randonnée, sous réserve des dommages dont vous seriez responsable. Suivant notre couverture d'assurance, le participant (locataire) est personnellement responsable des dommages qu'il a provoqués au véhicule loué. Le participant, locataire du quad, s'engage donc au paiement immédiat et intégral de tous les dégâts qu'il a occasionnés au matériel loué (quad) suivant le tarif non-exaustif de réparation et/ou remplacement. Ces mêmes dispositions sont applicables pour tous les équipements annexes de location (casque, combinaison de pluie, gants...).

Nos quads sont assurés en RC FLOTTE véhicules automoteurs auprès de la compagnie ARCA par contrat n° 37067837 et RC PRO n° 2846063904 et ne sont pas couverts par une assurance dégâts matériels, ni par une assurance individuelle accident.

7. Prix
Les prix indiqués s'entendent de façon forfaitaire, et incluent les prestations décrites dans chacun des programmes. Ils sont exprimés en euro, par personne. Ces prix pourraient être modifiés, selon les variations du prix du carburant nous y contraignant.

8. Responsabilités
LGA LOISIR ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des prestataires locaux participants à nos programmes. LGA LOISIR répond du bon déroulement des prestations, sans toutefois pouvoir être tenue pour responsable des cas fortuits (mauvaises conditions météo, problèmes logistiques imprévus...), des cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle…) ou du fait de tiers. LGA LOISIR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toutes les activités optionnelles réservées directement sur place et non payées à LGA LOISIR. Chaque participant reconnaît que la pratique du quad ou d'autres activités peut présenter certains risques qu'il s'engage à assumer personnellement, ayant, par son inscription, jugé de son aptitude à pratiquer ce sport. De ce fait, il s'engage à renoncer à tout recours contre LGA LOISIR, ses dirigeants, employés, agents ou représentants en cas d'incident ou d'accident quelle qu'en soit la cause et notamment par l'inscription à une randonnée ne correspondant pas au niveau du participant. En fonction des conditions météo, des exigences et des aptitudes des participants, toutes décisions prises par nos guides, et notamment en matière de sécurité, sont exécutoires et chaque participant est tenu de s'y conformer. LGA LOISIR ne saurait être tenu pour responsable en cas de non respect des décisions prises par les guides ou par l'un quelconque de ses représentants.

En cas de comportement reconnu irresponsable et/ou dangereux, les guides peuvent décider d'interrompre le circuit de ce participant, sans recours envers LGA LOISIR et sans indemnisation, celui-ci ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels et/ou matériels résultant d'une conduite imprudente et/ou du non respect des consignes de sécurité.

9. Réclamations
Malgré le soin apporté à la conception de nos activités, il peut arriver que des observations sur leur bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à les formuler par écrit, au plus tard dix jours après votre retour, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, seuls les tribunaux de Senlis sont compétents.

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